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Décret n° 2016-711 du 30 mai 2016 relatif aux travaux d ...
Informations sur ce texte
Mots-clés
LOGEMENT , CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION , CCH , BATIMENT , GROS TRAVAUX DE RENOVATION , REFECTION DE TOITURE , AMENAGEMENT DE LOCAL , LOCAL...
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Arrêté du 25 janvier 2013 relatif à l'éclairage nocturne ...
Arrêté du 25 janvier 2013 relatif à l'éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels afin de limiter les nuisances lumineuses et les consommations d'énergie
NOR: DEVP1301594A
Version consolidée au 02 mai 2017
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 120-1, L. 583-1 à L. 583-5 et R. 583-1 à R....
Thèmes liés : eclairage exterieur facade magasin / eclairage exterieur pour facade de commerce / facade batiment
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